Intervention de Philippe Leroy

L’article 3 nous situe au cœur du problème. Nous en rediscuterons, puisque nous n’en sommes ce soir qu’à la première lecture de cette proposition de loi, sans savoir du reste ce que sera la suite de son parcours dans les mois qui viennent, une fois qu’elle aura été adoptée dans la rédaction issue des amendements du Sénat.

L’essentiel, c’est que ce débat ait lieu et que nous puissions rééquilibrer les relations entre les opérateurs privés et les réseaux d’initiative publique.

Si nous souhaitons soutenir le modèle choisi par l’État, l’adoption de l’article 3 est tout simplement fondamentale, mes chers collègues. En la matière, nous ne pouvons pas céder aux craintes et aux peurs qui se font entendre.

On nous a dit que des dispositions de ce type bloqueraient ou freineraient les décisions d’investissement des opérateurs privés.