Intervention de Éric Besson

Monsieur le rapporteur, je me contentais de lever le doigt pour demander la parole à M. le président. Je croyais qu’il fallait procéder ainsi, mais peut-être existe-t-il des moyens électroniques dont je ne dispose pas ou que je ne connais pas… (Protestations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

« Caricature », le mot a été lancé. Mais personne ne caricature quoi que ce soit !

Je souscris aux propos tenus par M. Retailleau. Nous avons mis quatre ans pour définir, en liaison avec la Commission européenne, un cadre politique, financier et réglementaire.

Permettez-moi de rappeler les dates données tout à l’heure par Frédéric Lefebvre. Ce cadre a été validé par l’ARCEP le 18 février 2010, par l’Autorité de la concurrence le 17 mars 2010 et par la Commission européenne le 19 octobre 2011. Si personne ne prétend que tout va bien, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à souligner pour ma part qu’il s’agit du premier programme public de soutien au très haut débit en Europe.

M’étant déjà exprimé plusieurs fois en commission sur cette question, avec une capacité de conviction moyenne, il faut le reconnaître, je ne m’acharnerai pas toute la soirée à vous expliquer le problème fondamental soulevé par ce texte ; je dirai simplement qu’il va tout bloquer. Vous devrez alors reprendre une à une toutes les étapes. Les opérateurs affirment que ce texte est mauvais pour la France ? Pardonnez-moi, mais je pense comme eux.

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est mauvais pour la France, parce qu’il va retarder le programme mis en œuvre, qui a permis d’ouvrir, le 27 juillet 2011, un guichet de 900 millions d’euros.

Vous savez par ailleurs, puisque vous êtes soucieux, et à juste titre, de voir respectés les engagements de déploiement des opérateurs, que nous leur demanderons chaque année d’en établir le bilan. Pour 2011, ils devront le faire à la fin du mois de février, et j’ai déjà pris des engagements devant vous à cet égard : tous ceux qui ne respecteront pas les obligations de déploiement qu’ils ont contractuellement souscrites se verront « rebasculés » dans le domaine public.

Normalement, vous devriez être satisfaits de ces dispositions.

Dans votre texte, ce n’est pas la contractualisation qui pose problème, c’est la contrainte, car elle va à rebours des objectifs que vous prétendez servir et incitera les opérateurs à se désengager, là où vous voulez leur demander de presser le pas.