Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 3

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Mon amendement vise simplement à améliorer le cadre juridique actuel, construit laborieusement depuis quatre ans, sans toutefois remettre en cause l’équilibre sur lequel il repose.

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