Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 3, amendement 32
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Rome, Camani, Teston, Guillaume et Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots :
jusqu’au point de mutualisation situé en pied d’immeuble
par les mots :
jusqu’à proximité immédiate des logements et locaux professionnels
La parole est à M. Yves Rome.
