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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 3, amendement 33
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Camani, Teston, Guillaume et Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Rome, Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, sixième phrase
Supprimer les mots :
afin qu'elle se prononce sur son exécution
II. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
qu’elle rend publics
La parole est à M. Pierre Camani.
