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Intervention de Éric Besson
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 3, amendements 14 32 33
Éric Besson, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 14 et un avis défavorable sur l’amendement n° 32 rectifié. Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 33 rectifié, qui va plutôt dans le bon sens, même s’il ne suffit pas à corriger les défauts de cet article.
