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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 3 ter nouveau, amendement 15
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 15, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, susceptibles d’utiliser le réseau public en tant que fournisseur d'accès Internet, indépendamment de l’identité de l’opérateur qui sera in fine désigné. Les entités adjudicatrices communiquent ces informations à l’ensemble des candidats.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
