Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article additionnel après l'article 3 ter, amendement 2

L’amendement n° 2 rectifié est retiré.

TITRE II

MESURES SPECIFIQUES

CHAPITRE IER

Téléphonie mobile

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