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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 5, amendement 10
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 10, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et des consommateurs
par les mots :
, des consommateurs et des associations agréées de protection de l'environnement
La parole est à M. Joël Labbé.
