Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 5, amendements 16 4
Hervé Maurey, rapporteur :Je suis favorable à cet amendement. Nous avons évoqué en commission la rectification de l’amendement n° 16 afin que la 4G soit exclue de la notion d’amélioration de la couverture, mais pas de l’aspect « évaluation de la couverture ».
