Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 5

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Tout à fait ! La rectification, proposée en commission, a été acceptée par l’auteur de l’amendement, d’où mon avis favorable.

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