Intervention de Éric Besson

L’extension des obligations de couverture des opérateurs mobiles remettrait en cause les licences de téléphonie mobile qui leur ont été attribuées. Le prix de ces licences serait alors bien évidemment contesté par les opérateurs, ce qui conduirait à un remboursement mécanique partiel. Compte tenu de l’état de nos finances publiques, je ne crois pas que quiconque ait envie de s’aventurer sur cette voie !

Pour ce qui concerne la couverture mobile du territoire, mieux vaut privilégier la concertation à la loi. Par ailleurs, j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, nous avons adopté en matière de 4G des obligations de couverture et de déploiement concomitant, dans les villes et à la campagne, qui sont d’une ampleur sans équivalent dans le passé.