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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 6, amendement 17
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 17, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
