Intervention de Joël Labbé

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article additionnel après l'article 6

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement, qui se justifie par son texte même, se fonde sur le principe de précaution. Nous nous référons aux recommandations émises dans une circulaire du ministère de la santé du 16 octobre 2001.

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