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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 8, amendement 41
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 2
Après les mots :
remet au Parlement un rapport
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
sur les actions à mener afin d’améliorer le débit des réseaux fixes de communications électroniques.
La parole est à M. le ministre
