Intervention de Hervé Maurey

Bruno Retailleau l’a très bien expliqué, la mise en œuvre du principe du haut débit pour tous soulève des difficultés financières et techniques assez importantes : nous demandons donc un rapport à l’ARCEP, comme le propose d’ailleurs M. Retailleau, pour fixer les voies et moyens d’y parvenir.

Les amendements n° 18 et 41 tendent à supprimer l’alinéa posant le principe du haut débit pour tous, pour ne retenir que la mission confiée à l’ARCEP. La commission estime que cela n’est pas suffisant : nous souhaitons poser ce principe en tête de l’article. Nous avons donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

J’en viens à l'amendement n° 7, qui a pour objet le service universel. Il s’agit, là aussi, d’une question très importante. Nous en débattons avec cette proposition de loi, comme nous l’avions déjà fait lors de la transposition du paquet Télécom ; par ailleurs, j’ai souvent eu l’occasion d’en discuter avec Michel Teston. Ce sujet est complexe, car le service universel n’est pas forcément souhaité par les collectivités, par l’État ou par les opérateurs. Là aussi, il serait sage d’attendre les propositions de l’ARCEP.

Madame Schurch, avec votre amendement, qui tend carrément à inclure le très haut débit dans le service universel, vous êtes visionnaire ! J’espère siéger encore dans cette assemblée pour adopter, dans quelques décennies, votre proposition, …