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Intervention de Éric Besson

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 8, amendements 18 6 7

Éric Besson, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 18 et défavorable aux amendements n° 6 rectifié et 7.

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