Intervention de Philippe Leroy

Nous devrons tous sérieusement réfléchir un jour à la difficile question du service universel minimum, qui soulève de nombreux problèmes techniques, notamment pour assurer un service de type ADSL asymétrique.

Je suis donc favorable à la proposition de Bruno Retailleau, qui souhaite que nous étudions cette question. Il ne s’agit pas de rejeter le principe d’un service minimum, mais de garantir qu’une réflexion sera menée, ce qui est déjà, à mes yeux, une avancée tout à fait satisfaisante.

Je le répète, cette proposition de loi est en réalité un appel, voire un cri. La discussion durera au minimum une année et notre débat de ce soir fera réfléchir l’ensemble des acteurs concernés sur la question, ce qui est déjà – je le répète – une avancée formidable. Monsieur le ministre, ce débat aide le Gouvernement et honore le Sénat.

Contrairement à la commission, je suis, pour ma part, favorable à l’amendement de M. Retailleau. Nous avons posé la question du service universel, qui est difficile à mettre en place. La réflexion complémentaire qui sera menée au cours de l’année qui vient nous permettra d’avancer. Nous pourrons ensuite reprendre ce texte en ayant peut-être des idées plus claires sur cet aspect du problème.