Intervention de Michel Teston

Dans sa rédaction initiale, cet article prévoyait de rendre toute opération de montée en débit éligible aux aides du Fonds d’aménagement numérique du territoire. Notre groupe a souhaité limiter les subventions aux seuls territoires qui ne pouvaient pas compter sur le très haut débit « filaire » dans un avenir proche.

Toutefois, dans un souci d’optimisation du dispositif, un amendement voté en commission a pour effet de ne réserver le financement des opérations de montée en débit qu’à celles qui permettaient la réutilisation des infrastructures déployées au service du très haut débit à des fins d’optimisation.

À la réflexion, cette rédaction nous paraît fragile. En effet, des investissements de montée en débit sont théoriquement possibles partout où passe la boucle locale cuivre, mais celle-ci étant détenue par un seul et même opérateur, une telle disposition pourrait être comprise par les autorités européennes comme une aide déguisée. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter une phrase permettant de préciser que les solutions de montée en débit « sans fil » pourront, elles aussi, être subventionnées.

Certes, l’article 9 comprend des dispositions qui pourraient permettre d’éviter que la Commission européenne n’y voie une aide déguisée. Cependant, dans le doute, nous préférons insister en ajoutant une phrase, même si cela paraît quelque peu redondant.