Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 10, amendement 19

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 19, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bruno Retailleau.

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