Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Besson
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 10
Éric Besson, ministre :
Dans ces conditions, parler d’ « arme » dans le dialogue avec les opérateurs me semble inopportun.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
