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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 10
Hervé Maurey, rapporteur :Monsieur Leroy, je comprends tout à fait votre souci, mais il me semble que la combinaison des articles 9 et 10 de la présente proposition de loi permet d’atteindre les objectifs que vous avez évoqués. C’est pourquoi je vous invite à bien vouloir retirer votre amendement.
