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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire
—
Article 10
, amendement
3
source
Thierry Foucaud, président
:
Monsieur Leroy, l’amendement n° 3 est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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