Intervention de Éric Besson

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 12

Éric Besson, ministre :

M. Éric Besson, ministre. Selon moi, le principal problème que pose cette proposition de loi, c’est qu’elle vise en permanence à imposer, à contraindre, à sanctionner : elle obéit à une logique tournée contre les opérateurs.

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