Intervention de Bruno Retailleau

Nous abordons ici un autre sujet d’étonnement. L’article 13 bis a été introduit par le groupe socialiste, lequel a pourtant toujours été farouchement opposé – en particulier M. Teston – à la séparation fonctionnelle, à juste raison d’ailleurs selon moi.

Lors de la transposition du troisième paquet Télécom, l’ARCEP s’est vu octroyer un pouvoir dont on a bien dit qu’il ne devait être utilisé que lorsque tous les autres remèdes auraient été tentés au préalable. On a bien indiqué alors qu’il s’agissait d’une arme nucléaire dissuasive, qui ne devait pas être utilisée. Nous étions tous, sur l’ensemble de nos travées, d’accord sur ce sujet.

Or, voilà que, aujourd’hui, on nous propose une séparation fonctionnelle ! Pierre Hérisson et moi proposons donc de supprimer l’article 13 bis. Les Anglais ont opté pour une telle séparation et ont créé Openreach. Or l’expérience n’est pas du tout convaincante en matière de déploiement du très haut débit, comme vous le savez d’ailleurs.