Intervention de Michel Teston

Qu’est-ce qui a motivé la réflexion du groupe socialiste ? Nous constatons tous les jours que la Commission européenne veut aller vers la séparation des activités d’un certain nombre d’opérateurs historiques.

Nous avons ainsi connu la séparation comptable dans le domaine du ferroviaire. À cet égard, le gouvernement français de l’époque est allé plus loin que ne le préconisait la Commission européenne en créant RFF, Réseau ferré de France, et en séparant cette structure et la SNCF. Comme Bruno Retailleau l’a rappelé, j’ai toujours été opposé à la séparation des activités des entreprises de réseaux.

Cela étant, il nous a semblé important de demander à l’ARCEP de réfléchir aux conséquences que pourrait avoir une telle orientation si elle était confirmée par la Commission européenne, de manière à s’y préparer et à éviter les difficultés qu’elles entraîneraient pour l’opérateur historique. Tel était l’objet de l’amendement du groupe socialiste visant à insérer un article additionnel après l’article 13 dans la présente proposition de loi.

Cette démarche n’ayant pas à l’évidence été bien comprise, nous sommes favorables à l’amendement de suppression de M. Retailleau, mais que l’on ne nous intente pas de procès à ce sujet.

Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, et comme en témoigne mon engagement ici au Sénat, je n’ai jamais été favorable à l’évolution souhaitée par la Commission européenne.