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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 13 bis nouveau, amendement 4
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’article 13 bis est supprimé et l’amendement n° 4 n’a plus d’objet.
Pour l’information du Sénat, je rappelle que l’amendement n° 4, présenté par M. P. Leroy, était ainsi libellé :
Compléter l’article 13 bis par un alinéa ainsi rédigé :
Le même rapport devra aborder les modalités d'une affectation d'une partie des revenus générés par la boucle locale cuivre afin de permettre l'alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires.
