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Intervention de Éric Besson
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 14, amendement 36
Éric Besson, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 36 rectifié.
Par ailleurs, souhaitant maintenir l’amendement n° 49 dans son intégralité, il ne répond pas favorablement à la demande de rectification formulée par M. le rapporteur.
