Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 14, amendement 36

L'amendement n° 36 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact