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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article additionnel après l'article 14, amendement 37
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Rome, Camani, Teston, Guillaume et Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 1° du II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis À l’impact de leurs décisions sur les investissements publics réalisés ;
La parole est à M. Yves Rome.
