Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article additionnel après l'article 14, amendement 37

La commission demande aux auteurs de l’amendement n° 37 rectifié de bien vouloir le retirer.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact