Intervention de Éric Besson

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 15

Éric Besson, ministre :

Deuxièmement, j’ai déjà eu l’occasion de dire que, bien évidemment, l’État abonderait le fonds en question. Nous avons lancé une étude pour évaluer précisément le besoin de financement public à plus long terme. Pourquoi, dès lors, taxer les opérateurs par anticipation alors que nous disposons de ces 900 millions d’euros ?

Troisièmement, qu’il s’agisse de la fibre optique ou du déploiement de la 4G, nos opérateurs seront confrontés, au cours des prochains douze à dix-huit mois, à des investissements très importants. Le moment est-il opportun pour les taxer ?

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

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