Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 15

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Je tiens simplement à signaler à M. le ministre que, si la commission et le Gouvernement émettent le même avis sur cet amendement, nos points de vue diffèrent sur un point. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il était largement prématuré d’alimenter le fonds. Je ne partage pas cet avis. Je pense qu’il faut, au contraire, l’abonder le plus tôt possible.

Tout d’abord, et c’est une raison de simple mathématique, plus la période d’alimentation du fonds sera longue, moins les besoins annuels seront importants.

Ensuite, et peut-être surtout, il est important d’envoyer très rapidement un signal fort aux collectivités territoriales, en alimentant ce fonds non pas de manière ponctuelle, au travers de la dotation de 900 millions d’euros issue du grand emprunt, mais dans la durée.

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