Intervention de Bruno Retailleau

L’objet de cet article est assez clair, puisqu’il s’agit, encore une fois, du produit des sanctions affecté au FANT.

Pour tenter d’égayer cette soirée qui se prolonge un peu, je poserai une question simple : si ce fameux article est appliqué, demandera-t-on à percevoir une sanction s’élevant à 3 % du chiffre d’affaires des opérateurs parce qu’une sous-préfecture n’aura pas été couverte ?