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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article additionnel après l'article 16 bis
Daniel Raoul, président de la commission de l'économie :Toutefois, je crains que la mise en œuvre du dispositif présenté par notre collègue Mireille Schurch n’aboutisse à soumettre les opérateurs qui investissent à une forme de double peine.
