Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article additionnel après l'article 16 bis
Daniel Raoul, président de la commission de l'économie :La fiscalité applicable aux acteurs des technologies de l’information et de la communication doit être considérée dans son ensemble ; ne prenons pas en otages les opérateurs de réseau.
