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Intervention de Éric Besson
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 17
Éric Besson, ministre :
L’article 17 vise à prendre en compte les capacités financières des maîtres d’ouvrage et le degré de ruralité des territoires au titre de l’allocation des aides du FANT. Le Gouvernement en propose la suppression, pour les raisons que j’ai indiquées précédemment.
