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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 17
Hervé Maurey, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
En effet, nous sommes attachés à la prise en compte du coût du déploiement du très haut débit et de la capacité financière de la collectivité concernée pour l’attribution des subventions publiques. Nous le savons bien, c’est souvent dans les départements les moins riches que les projets sont le plus coûteux, notamment pour des raisons géographiques.
La modulation du montant des subventions prévue par le programme national « très haut débit » ne nous paraît pas satisfaisante, car le dispositif est beaucoup trop rigide. Il convient, me semble-t-il, d’introduire davantage de souplesse, afin de pouvoir examiner au cas par cas les projets, leur coût et la capacité des collectivités territoriales à les financer.
