Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 20

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

L’ambition affirmée au travers du deuxième alinéa de cet article nous semble en retrait par rapport aux objectifs définis dans la présente proposition de loi et dans le programme national « très haut débit ».

Nous préconisons donc d’en modifier les termes, en indiquant que la politique d’aménagement rural vise à « assurer », et non pas simplement à « favoriser », la couverture en très haut débit des zones rurales.

Cet amendement pourrait être qualifié de rédactionnel, mais il s’agit, plus profondément, d’affirmer l’engagement de la puissance publique en la matière, afin de garantir l’accès au très haut débit dans les zones rurales.

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