Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29, amendement 11

Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact