Intervention de Éric Besson

Le Gouvernement partage pleinement l’objectif des auteurs de la proposition de loi. La mutualisation et la normalisation doivent en effet être recherchées afin de faciliter le déploiement et l’exploitation des réseaux.

Toutefois, si l’on veut pouvoir répondre rapidement aux besoins exprimés, cette tâche ne doit pas être confiée à un comité de pilotage institué à cet effet et dont la composition serait définie par décret, notamment en raison de la complexité administrative qu’implique la création d’une nouvelle structure.

Le groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs – le GRACO – paraît être l’instance adéquate.

L’amendement du Gouvernement a donc pour objet de confier la tâche d’harmoniser les référentiels techniques à l’ARCEP, qui s’appuiera sur le comité national de gestion du fonds d’aménagement numérique des territoires, de sorte que l’ensemble des parties intéressées soient associées rapidement au processus.