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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 21, amendement 52
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 52, présenté par M. Maurey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
comité
insérer le mot :
technique
La parole est à M. le rapporteur.
