Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 21

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Cet amendement de précision vise à éviter toute confusion avec le comité de pilotage du très haut débit, qui existe par ailleurs.

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