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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 21, amendement 38
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Rome, Camani, Teston, Guillaume et Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
est constitué
insérer les mots :
, à parts égales,
La parole est à M. Yves Rome.
