Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 22, amendement 45

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Remplacer les mots :

comité de pilotage du très haut débit

par les mots :

Gouvernement

La parole est à M. le ministre.

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