Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Besson
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 22
Éric Besson, ministre :
Aucun texte législatif ou réglementaire n’instituant le comité de pilotage du très haut débit, il semble plus clair de confier au Gouvernement la charge de remettre au Parlement, au 1er juillet 2013, un rapport sur l’avancement du programme national « très haut débit ».
