Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 23

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

… je m’en remettrai, sur ce point, à la sagesse de la Haute Assemblée. Nous pourrons revenir sur le sujet à l’occasion d’un débat relatif à l’urbanisme ou au droit de la construction.

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