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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 23, amendement 51
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Maurey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 122-2-12
par la référence :
L. 122-1-12
La parole est à M. le rapporteur.
