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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Articles additionnels après l'article 24, amendement 5
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 5 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié ?
