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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire
—
Articles additionnels après l'article 24
, amendement
1
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
Voir dans le contexte
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